J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15721
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0320022A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature, Arrête :
Article 1
A compter du 1er octobre 2003, l'antenne de Saint-Georges de l'Oyapock (direction de Guyane) sera habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence particulière W).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin